verification après construction d'un batiment

Questions-Réponses : Autre
chevaldu06 Postée Plus d'un an UNE RÉPONSE Signaler le contenu
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles sont les personnes qui sont chargées de vérifier les batiments comme la fiabilité, une fois que ce dernier est construit. Merci de votre réponse chevaldu06
chevaldu06 Postée Plus d'un anSignaler le contenu


Bonjour,



Il me semble qu'il existe un service spécialisé à la DDE, qui doit délivrer le certificat de conformité pour l'occupation du batiment.

Restant à votre disposition, cordialement.

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