rompre un contrat d'apprentissage

Questions-Réponses : Autre
seb67480 Postée Plus d'un an UNE RÉPONSE Signaler le contenu
Bonjours!! J'ai actuellement un BTS Travaux Publics et je suis en train de refaire un bts Géomètre Topographe en alternance. Mais je souhaiterai quitter cette formation pour rentré dans le monde du travail avec le bts que j'ai obtenu. Je voudrais donc rompre mon contrat d 'apprentissage avec mon entreprise mais je ne sais pas si cela est possible. Ya t il une période de préavis? L'employeur peut il me demander des indemnités car il devra certainement rembourser les aides obtenues pour ma formation? Dans l'attente d'une réponse de votre part je vous prie , madame, monsieur, de recevoir mes sincères salutations.
seb67480 Postée Plus d'un anSignaler le contenu
Bonsoir,
Voici les réponses précises à vos questions, qui vous permettront de vous positionner.
Les deux premiers mois suivant la signature du contrat constituent la période d'essai pendant laquelle le contrat peut-être rompu, sur accord des deux parties (apprenti et employeur), par décision du Conseil des Prud'hommes, ou de l'Inspection du Travail
Au-delà de cette période, la rupture du contrat nécessite l'accord des deux parties ou doit être motivée par une faute grave (faute professionnelle ou absences de l'apprenti, non respect de la législation du travail par l'employeur..).

Les contrats d'apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée à l'employeur par la région (ou la collectivité territoriale de Corse) dans le ressort de laquelle est situé l'établissement du lieu de travail de l'apprenti.
L'employeur est tenu de reverser à la région ou à la collectivité territoriale de Corse l'intégralité de l'indemnité perçue au titre du cycle de formation, dans les cas d'une rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur, ou d'un commun accord ou pour faute grave de l'apprenti ou inaptitude..
Ne pouvez vous négocier une embauche sur la base de votre BTS TP?
bonne continuation à vous


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