professionnalisation

Questions-Réponses : Autre
ninie45220 Postée Plus d'un an UNE RÉPONSE Signaler le contenu
Bonjour, Je suis actuellement a la recherche d'un employeur car j'aimerai poursuivre mes études par un bts assistante de gestion PME/PMI. Il y a quelques jours j'ai passé un entretien dans une entreprise et l'employeur m'a dit qu'a la fin des 2 ans l'employeur peut réclamé des indemnités à l'étudiant si il n'est pas satisfait de son travail. Je voulais savoir si il a vraiment le droit ? De plus il m'a annoncé que le contrat de professionalisation est obligé d'arriver a son terme. Est ce vrai que nous n'avons pas droit d'arreter notre contrat au cours des 2 ans même si l'élève a des difficultés en entreprise comme a l'école ? je vous remercie à l'avance de bien vouloir me répondre.
ninie45220 Postée Plus d'un anSignaler le contenu
Le contrat de professionnalisation conclu avec un demandeur d'emploi peut être suspendu ou interrompu à l'initiative de l'employeur comme de l'employé.

Par ailleurs, il ne peut prévoir de clause de dédit formation. En aucun cas il ne peut vous être demandé de rembourser une partie de votre formation.

Vous pouvez consulter à ce sujet :

Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social

Décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004

Nous restons à votre disposition, à bientôt.

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