bonjour ! j'ai besoin d'aide pour mon devoir en ...

Questions-Réponses : Autre
andy_233 Postée Plus d'un an 2 RÉPONSES Signaler le contenu
bonjour ! j'ai besoin d'aide pour mon devoir en droit civil, je dois faire un cas pratique sur "la nullité relative et nullité absolue, rétroactive ou non - délai pour agir, confirmation " et je ne sais pas d tout par quoi commencer ! voici le cas: - Massimo a décidé d’ouvrir un restaurant en 2004. Pour cela, son cousin Francesco, restaurateur tout comme lui, lui prête la somme de 100 000€ sous la forme d’un contrat de prêt ou les deux cousins entrevoient que les intérêts du prêt seront réévalués sur le niveau du CAC 40. Francesco pensait que le niveau du CAC 40 allait augmenter et il avait raison : le niveau d’indice, dans les premiers mois de la remise de l’argent, n’a fait qu’accroître. Suite à cela, Massimo a décidé de ne rien payer à son cousin jugeant que le contrat était trop désavantageux. Dans un premier temps, Francesco n’a rien fait, mais après de multiples relances, il a décidé de saisir la justice pour obtenir l’exécution du contrat de prêt au début de l’année 2010. Massimo est-il obliger de payer les sommes dû à Francesco ? - Par la suite, le frère de Massimo, Andrea âgé de 19 ans, est décédé alors qu’il avait contracté un emprunt pour ouvrir son propre magasin en 2007. Andrea s’était acquitté de ses échéances jusqu’à son décès, mais aujourd’hui la banque sollicite de Massimo en tant que seul héritier, le paiement des échéances dues depuis le décès de son frère. Massimo peut-il éviter de payer les échéances sachant qu’il ne veut et qu’il ne peut reprendre l’activité de son frère ? merci beaucoup =)
mediparisbisou Postée Plus d'un anSignaler le contenu
BONJOUR as tu commencé ton devoir?
andy_233 Postée Plus d'un anSignaler le contenu
Oui je pense que le premier problème est en rapport avec la nullité absolue et le second problem avec la nullité relative !! Est ce que j'ai juste pour l'instant ??

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