Avocat en droit des nouvelles technologies

Niveau scolaire

Bac + 5

Secteur d'activité

Applications des droits et statuts des personnes

Salaire

1400 € - 1900 € net/mois

L’activité de l’avocat en droit des nouvelles technologies est principalement axée sur le conseil juridique aux entreprises évoluant dans le champ des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : informatique, internet, commerce électronique, médias, données personnelles…

Fonctions

L’avocat en droit des NTIC assiste ses clients - particuliers et entreprises - dans les domaines suivants : création et transfert de sites internet, de noms de domaine et de logiciels en matière de propriété intellectuelle ; distribution de produits par les sites de vente en ligne et droit de la consommation ; protection des données et respect de la législation informatique et libertés. Il audite les sites de ses clients afin d'en vérifier la conformité aux législations et réglementations en vigueur et s’occupe de la rédaction des contrats de développement et de référencement de sites web, de logiciels ou d’applications.

Relèvent aussi de sa compétence des infractions pénales telles que l’usurpation d'identité ou la diffamation, les injures et les dénigrements en ligne. Il intervient également en matière de services informatiques : rédaction des contrats d'infogérance, de location de matériel, de maintenance, d'hébergement, de sous-traitance... Enfin, il défend ses clients lors des procès.

Qualités

Un avocat en droit des NTIC doit être un expert des divers domaines du droit, son domaine de spécialité touchant aussi bien au civil qu’au pénal ou encore qu’au droit commercial. Des connaissances qu’il complète par une vraie culture technique de l’informatique et d’internet.

Il doit faire preuve d’excellentes aptitudes en communication écrite et orale. Forte capacité de travail, organisation, sens de l’analyse et esprit de synthèse sont de mise pour traiter des dossiers souvent très denses et techniques. Secret professionnel oblige, il doit savoir se montrer discret.

Diplômes nécessaires

Bac conseillé : ES, L, S. Le métier d'avocat en droit des NTIC n'est accessible qu'une fois obtenu le CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat), qui se prépare en 18 mois dans l'un des 15 Centres Régionaux de Formation Professionnelle d'Avocats, après réussite à un examen d'entrée très sélectif (30 à 35 % d'admis) et qui ne peut être présenté que trois fois. Ce dernier est ouvert aux titulaires d'un master 1 en droit (bac+4) ou d'un diplôme équivalent. Pour augmenter ses chances de réussite, il est conseillé d'effectuer une préparation au concours dans un Institut d'études judiciaires.

Et, pour intégrer la profession, de compléter cette formation par un 3ème cycle alliant juridique et nouvelles technologies : master pro Droit, multimédia et Informatique (Paris 2) ou Droit du numérique (Paris 1). 
  • Licence Droit

  • Licence Science Politique

  • Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

  • Préparation à l'examen d'entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats

  • Master Science Politique

  • Master Droit des Affaires

  • Master en droit

  • Master droit international

Données statistiques

Derniers diplômes obtenus par les membres de notre panel avant d'accéder à ce poste

Salaires

Un avocat en droit des NTIC débutant gagne entre 1 800 et 2 500 euros bruts par mois. 

Vitalité du métier

Évolution de l'effectif au cours des dernières années.

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Questions / Réponses

Tu veux en savoir plus sur le diplôme Avocat en droit des nouvelles technologies ? Tu es au bon endroit. Grâce à ce questions-réponses, découvre tout ce qu'il faut savoir sur ce diplôme. Et s'il te reste une question, n'hésite pas à la poser. Les membres de digiSchool orientation se feront un plaisir de t'aider.