contestation résultats du BTS

Questions-Réponses : Gestion et Comptabilité
mister_djaf Postée Plus d'un an 2 RÉPONSES Signaler le contenu
Bonjour, Je vous ai demander si l'on pouvait réclamer une seconde correction pour une copie de BTS CGO, vous m'avez répondu ceci : Bonjour, Lorsqu’un candidat estime que la décision du jury est irrégulière, il peut formuler par courrier et dans un délai de 2 mois, un recours gracieux auprès du Directeur de la maison des examens. Il faut cependant savoir que le jury est souverain et aucun recours n’est recevable à l’encontre des décisions qu’il a prises en application de cette réglementation. Seules les irrégularités relevant d’erreurs de droit ou matérielles peuvent être rectifiées (pas dans la correction de copie). Le candidat peut ensuite former un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois. Il faut savoir que vos copies ont généralement une double correction. Vous avez le droit de demander de la consulter mais pas de demander une autre correction (jury souverain). L'équipe d'orientation.fr Ce que je voudrais savoir, c'est : Lorsque vous dites, formuler par courrier et dans un délai de 2 mois le recours gracieux, c'est 2 mois apres les résultats ou après avoir recu ses copies ? Lorsque vous parler d'irrégularités d'erreur de droit ou matérielles, ceci veut dire quoi ? Existe t-il des avocats compétents, spécialisé dans ce domaine? Si oui, pourriez vous me donner des coordonnées d'avocats spécialisé dans ces domaines la ? Si je fais cela, c'est parce que j'ai raté mon BTS de 8 points seulement et que je suis dégouté, surtout que j'ai travailler pendant les 2 années et que j'ai de bonnes appréciations de la part des professeurs!!!!! Enfin, je voudrais savoir,si quelqu'un comme moi, qui a passé le BTS sous sa forme globale et décide de le passer sous sa forme progressive, peut-il demander à conserver ses notes inférieur à 10. Je vous ai déjà posé la question (n°46203, rubrique techonologique), vous m'avez répondu qu'il fallait voir avec la division des examens et concours de mon académie, qui est celle d'aix-marseille, mais ces derniers ne connaissent pas la réponse!! Ma question est double: Est-il possible de la faire ? et à la limite dans quel académie. En effet, si les regles sont différentes selon les académies, je n'aurais qu'à passer l'examen la ba (avec toutes les conséquences qui y résultent) Je m'excuse d'etre si long, mais j'ai vraiment besoin d'aide et de conseil à ce niveau la MILLE MERCIS !!!!!! N.B: si vous n'avez pas compris certaines de mes phrases, vous pouvez toujours me contacter sur ma boite e-mail: djafco1@yahoo.com ENCORE MERCI
mister_djaf Postée Plus d'un anSignaler le contenu
Bonjour,
je ne suis pas la personne qui a répondu à votre précédente question, Ceci étant, les textes relatifs à la contestation des résultats d'examen sont très clairs. Concernant:
- la consultation des copies:
La communication des copies a pour objectif d'apporter au candidat une information complémentaire, de lui permettre de vérifier l'absence d'erreur matérielle de transcription. La communication des copies doit avoir lieu dans les centres d'examen pendant les 3 jours suivant la proclamation des résultats pour les baccalauréats général et technologique, les baccalauréat professionnels, les CAP et les BEP. Passé le délai de trois jours et quel que soit l'examen, le candidat doit faire une demande écrite à son Rectorat. Une photocopie de sa ou de ses copies lui sera envoyée à partir du mois de septembre.
Pour les BTS, des photocopies de copies peuvent être demandées par écrit au Rectorat. Les photocopies seront envoyées au cours du mois de septembre.
Les candidats disposent d'un an pour demander par écrit à leur Rectorat la communication de leurs copies.
Rappelons qu'un candidat majeur est le seul habilité à demander la communication de ses copies. En conséquence, les parents de candidats majeurs devront être en possession d'une procuration.
-la Contestation des résultats
Les décisions du jury ont un caractère définitif. Aucune intervention, aucun recours ne permet de le convoquer à nouveau, ni de provoquer une modification de sa décision si celle-ci a été prise en conformité avec les textes réglementaires.
Par ailleurs, la double correction n’est pas prévue dans la réglementation des examens.
Par contre, un candidat qui se représente à une même spécialité peut demander le bénéfice des épreuves ou sous-épreuves auxquelles il a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
La durée de validité d’un bénéfice est de cinq ans à compter de sa date d’obtention.
Si le candidat ne souhaite pas conserver une de ces notes, il renonce au bénéfice et devra repasser l’épreuve ou la sous-épreuve correspondante. Attention, ce renoncement est définitif et la dernière note obtenue sera alors la seule prise en compte.
Le calcul de la moyenne générale s’effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves à nouveau subies affectées de leur coefficient.
La saisie du bénéfice d'une épreuve composée de sous-épreuves peut être complexe ; en cas de difficulté, contacter le service des examens.
Si le candidat était inscrit sous la forme progressive, il peut aussi demander le report des notes inférieures à 10 sur 20 ou se soumettre à une nouvelle évaluation.

En conséquence, je vous conseille de ne pas vous fixer sur l'objectif de révision de vos précédents résultats, mais de miser plutôt vos efforts sur l'obtention des épreuves que vous avez échouées en juin dernier, sachant que si vous avez loupé le BTS de justesse, il y a de fortes probabilités que vous l'obteniez en le repassant à la prochaine session.
Je vous souhaite donc bon courage en vue de la réussite..

Superlatif Postée Il y a 10 mois Signaler le contenu
Bonjour, j'ai le même problème en faite j'ai passé mon bts comptabilité et gestion et j'ai eu 9.89.
Je ne sais pas si je peux rédiger une lettre pour un recours gracieux au rectorat.


Cordialement

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