Rupture de contrat de professionnalisation

Questions-Réponses : Autre
aurorejo33 Postée Plus d'un an UNE RÉPONSE Signaler le contenu
Bonjour, je cherche depuis quelques temps des informations sur le contrat de professionnalisation. Je suis en bts alternance depuis maintenant 7 mois. Il y a t-il un moyen d'arrêter le contrat, ce que je fais ne me plait pas du tout, et je ne me vois pas continuer encore plus d'un an.. Je vais devoir payer des indemnitées? Qu'est-ce que je dois faire? J'en ai pas parlé pour le moment à mon employeur ni a mes professeurs. merci
aurorejo33 Postée Plus d'un anSignaler le contenu

Bonjour,

De manière générale, vous ne devriez pas avoir d'indemnités à verser. Votre employeur n'a pas à vous obliger à rembourser les frais de formation en cas de rupture anticipée de votre contrat (art. L 981-7 du Code du Travail).

En ce qui concerne la rupture elle-même, tout dépend de la nature de votre contrat de professionnalisation :

S'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée, ce sont donc les règles régissant le CDI qui s'appliquent, et en l'occurrence il s'agirait d'une démission de votre part.

S'il s’agit d'un contrat à durée déterminée, ce qui est souvent le cas dans de telles circonstances, le fait est qu'un tel contrat doit en principe être exécuté jusqu'à son terme. Bien entendu, il est tout de même possible de mettre un terme à un CDD, pour les raisons suivantes :
- A l'initiative du salarié si ce dernier justifie d'une embauche dans le cadre d'un CDI ;
- Pour raison de force majeure ;
- Suite à une faute grave ;
- Ou, plus simplement, suite à un accord commun entre les parties.

Dans votre cas, il est probable que cette rupture soit envisageable dans le cadre d'un commun accord, avec éventuellement décision commune d'une période de préavis. Dans tous les cas, il convient dans un premier temps d'en discuter avec vos formateurs puis avec votre employeur afin de déterminer les solutions envisageables.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire, nous restons à votre disposition.

A bientôt.

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