rompre un contrat d'apprentissage

Questions-Réponses : Autre
aurorejo33 Postée Plus d'un an UNE RÉPONSE Signaler le contenu
J'ai déjà posé quelques questions à ce sujet, mais j'aimerais avoir quelques précisions. Donc voilà je suis en bts altenance en contrat de professionalisation, c'est un cdd qui prendra fin le 30 Aout 2009. Le problême c'set que j'ai envie d'arreter ce bts parce que ça ne me plait pas. Dans le cas ou mon employeur est d'accord, que l'arret du contrat se fait à l'amiable, est-ce qu'il est vrai que je vais devoir rembourser les mois de salaires jusqu'à aout 2009 que je n'aurais pas fait? Parce que je ne vois pas comment je pourrai.. Merci
aurorejo33 Postée Plus d'un anSignaler le contenu
Lorsque vous rompez un contrat d'apprentissage après la période d'essai, votre employeur doit reverser à l'Etat les sommes qu'il a perçues au titre de l'aide à l'embauche d'un apprenti. Vous ne devez nullement rembourser les salaires que vous avez perçus contre votre travail.

Théoriquement, la résiliation ne peut intervenir que sur accord des deux parties. Toutefois, l'employeur ne souhaitera pas contraindre un jeune à poursuivre un apprentissage pour lequel il n'est plus motivé.

Pour savoir si vous êtes tenu à ce remboursement dans le cadre de votre contrat de professionnalisation, vous devez relire celui-ci attentivement pour voir s'il comprend une clause dite de "dédit formation" que vous auriez signée. Des accords à l'amiable restent néanmoins possibles.

Nous restons à votre disposition, à bientôt.

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