refus en commission d'appel

Questions-Réponses : Autre
99fa Postée Plus d'un an UNE RÉPONSE Signaler le contenu
mon fils redouble sa 4ème il est dans le public, nous sommes passés en commission d'appel qui nous a refusé le passage en 3ème pourtant ses resultats qui ne sont pas satisfaisants ne sont pas catastrophiques (plus de 9 de moyenne générale) alors que je sais que d'autres sont passés avec 9.24 de mG, d'autres encore 5 et 6 de MG. Je trouve que c'est injuste, bien sur que mon filn est responsable. Moi je preferai qu'il redouble la 3ème s'il n'a pas le niveau car il y a l'orientation et le brevet (qu'il peut rater meme en redoublant la 4ème). Quelles sont nos recours une fois que la commission d'appel a refusé le passage existe t il une procéure si on n'est ps satisfaits ? A qui doit on s'adresser voie juridique (prendre un avocat?) quel tribunal ? inspection acamédique ? bref je ne sais plus quoi faire. merci beaucoup
99fa Postée Plus d'un anSignaler le contenu


Bonjour,



En principe il n'est pas possible de revenir sur la décision d'une commission d'appel. Néanmoins celle ci doit avoir statué en respectant des règles strictes, voici un lien pour verifier si tout était conforme:
http://www.unaape.asso.fr/sdb/comappelsecond.pdf

En cas contraire, vous pouvez vous tourner vers une association de parents d'elèves pour vous aider, et eventuellement saisir la justice pour un referé devant le tribunal administratif, mais il est souhaitable de trouver un consensus amiable avec l'inspection d'academie.

Avez vous été entendu par cette commission?

Restant à votre disposition, cordialement

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