refus en appel

Questions-Réponses : Autre
superbat1 Postée Plus d'un an UNE RÉPONSE Signaler le contenu
Bonjour, Notre fils est en troisième dans un collège privé. Le directeur de l'établissement nous a convoqué pour nous informer du niveau insuffisant de ce dernier pour un passage en seconde générale, l'entretien c'est passé alors que nous n'avions pas pris connaissance du dernier relevé de notes sans la présence de notre fils, et sans aucune possibilité de discussion avec ce dernier, qui avait déjà pris sa décision. Seule possibilité pour nous, faire appel, il nous remit donc la demande d'affectation à remplir le jeudi après-midi et à rendre impérativement lundi matin 8 heures (donc la période légale de 3 jours ouvrables n'a pas été respectée). Il nous a été donc impossible de vraiment nous retourner pour connaître nos droits. La commission d'appel a eu lieu le mercredi, cette dernière c’est extremement mal passée, elle tenait plus d'un tribunal d'inquisition..... Remarque désobligeantes, non présentation des membres de la commission, pressions déstabilisantes sur notre fils, il a ensuite été interrogé par six adultes, ce qui est un exercice difficile pour un adolescent. Mme la Présidente a jugé d’emblé que notre fils n’était qu’à « 50% de ce qu’il devait »......!!! et que de toute façon étant donné qu’il est né en fin d’année un redoublement n’est pas tellement préjudiciable !! Donc le passage en seconde lui a été refusé, malgré des notes généralement égales voir supérieurs aux moyennes de la classe. Je sais d'après mes recherches sur le net qu'on ne peut revenir sur un décision de commission d'appel, mais j'ai dans l'intention de saisir le tribunal administratif pour vice de forme (non respect du délai de réflexion de trois jours ouvrables, et d'après ce que j'ai pu lire il faut aussi dans la commission la présence d'une assistante sociale, ce qui n'était pas le cas). Mes questions sont les suivantes: - Avons nous encore d'autres solutions que de saisir un tribunal ? - Existe-t-il des avocats spécialisés dans le domaine scolaire que l'on pourrait contacter ? (Région Alsace) - une première lettre a déjà été envoyée à l'Inspecteur d'Academie, dénonçant les pratiques du directeur du collège et nous sommes en passe d'obtenir un RDV chez son supérieur hiérarchique. Doit-on ou peut-on informer d'autres instances ? -Avez vous encore d'autres pistes pour contrer cette toute puissance dont font preuve certains directeurs de collège (ou lycée) privés ? Cordialement
superbat1 Postée Plus d'un anSignaler le contenu



Bonjour,



Je comprends votre désarroi, et votre révolte, il semble effectivement que les conditions requises pour la commission d'appel aient été bousculées.
Vous auriez pu demander à un représentant d'association de parents d'elèves de vous assister, et je vous conseille de prendre contact avec eux, ils sauront vous indiquer exactement la marche à suivre.
Vous pouvez effectivement faire un recours devant le tribunal administratif, mais cela ne réglera pas le passage en seconde, la rentrée sera faite avant que vous ayez une réponse....

N'hesitez pas à relancer l'inspection d'academie, et pensez aussi à solliciter l'aide de votre député, ou du médiateur, qui sont aussi là pour nous faciliter la vie avec les administrations.

Bon courage, restant à votre disposition, cordialement.

QUESTIONS / RÉPONSES

Pose ta question



DOSSIER

métier 2.jpg

Divers

Vous pouvez choisir des secteurs professionnels plus confidentiels. Découvrez tous les métiers et les formations des secteurs moins connus du grand public.

Voir le dossier

Acceptez-vous de recevoir des notifications d'orientation ?

Vous pouvez y mettre fin facilement à tout moment.
Non merci
Oui