Que siginifie établissement privé " hors contrat "?

Questions-Réponses : Autre
superso Postée Plus d'un an UNE RÉPONSE Signaler le contenu
Que siginifie établissement privé " hors contrat "?
superso Postée Plus d'un anSignaler le contenu
Bonjour,

Il existe deux types d'établissements privés:
- sous contrat où il y a un contrat passé entre l'établissement et l'Education Nationale, ce qui signifie que l'Education Nationale a un droit de regarde sur les cours proposés, les enseignants, les diplômes ...
- hors contrat où là, l'Education nationale n'a aucun droit de regard donc l'établissement fait "ce qu'il veut".

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