congé de formation

Questions-Réponses : Autre
kryss1966 Postée Plus d'un an UNE RÉPONSE Signaler le contenu
Bonjour, Je suis assistante logiciel actuellement et depuis près de 10 ans, et j'envisage de me reconvertir en me formant au Cap petite enfance. J'aimerai savoir quelle démarche je dois faire, afin de demander un congé de formation à mon entreprise, et tous les détails relatifs à cette formation. Il y a un Cfa près de chez moi où je pourrai suivre la formation, ca démarre apparemment en septembre, ai-je encore le temps de faire le necessaire pour demarrer cette année ?? Bien cordialement Merci
kryss1966 Postée Plus d'un anSignaler le contenu
Bonjour,
Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, quels que soient l'effectif de l'entreprise et la nature de son contrat de travail. Une condition d'ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l'entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés). Un délai de franchise entre deux CIF doit être respecté. Sa durée, qui dépend de celle du précédent congé individuel de formation, ne peut être inférieure à 6 mois ni supérieure à 6 ans.
Le salarié présente à son employeur dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d'une durée continue de plus de 6 mois) une demande écrite d'autorisation d'absence qui indique avec précision l'intitulé, la date d'ouverture, la durée de la formation, ainsi que l'organisme qui la réalise. Si le salarié remplit les conditions d'ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise) et respecte la procédure de demande d'autorisation d'absence, l'employeur ne peut pas s'opposer au départ en formation du salarié. Il peut cependant en reporter la date pour l'un des deux motifs suivants.
Lorsque l'employeur estime que le départ du salarié en congé de formation est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise, il peut reporter la date de départ en congé de formation qui lui a été présentée. Le motif de report ne peut être invoqué par l'employeur que dans les conditions suivantes :
* il doit être signifié par l'employeur à l'intéressé dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande de congé ;
* il ne peut être notifié par l'employeur qu'après consultation du comité d'entreprise ou du comité d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel.Le financement du congé individuel de formation est assuré par des organismes paritaires agréés par l'État. Il s'agit principalement des FONGECIF (Fonds de gestion du CIF, présents dans chaque région). Chaque région définit ses propres règles de procédure de demande de financement et de prise en charge du CIF : le salarié a donc intérêt à s'adresser le plus tôt possible au FONGECIF pour disposer des renseignements nécessaires à la constitution de son dossier.

Ces démarches doivent donc être effectuées très à l'avance (pour un départ en formation dès septembre, l'échéance me semble trop brève). En outre votre projet de formation a t-il été bien muri? Un conseil en réorientation au CIO (public, donc gratuit) ne serait il pas une précaution minimum?
Je vous souhaite une bonne lecture et continuation.

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