Logement étudiant : comment demander l’exonération de la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation pour les étudiants

Tout étudiant qui dispose d’un logement au 1er janvier de l’année doit payer la taxe d’habitation pour son logement, ainsi que la contribution à l’audiovisuel public.

Cependant, il existe plusieurs cas dans lesquels les étudiants peuvent obtenir une exonération de leur taxe d’habitation, c’est-à-dire ne pas la payer du tout. Dans d’autres cas, il est possible de faire revoir le montant.

Donc même si l’administration fiscale t’envoie l’avis d’imposition de ta taxe d’habitation, elle n’est pas nécessairement en possession de toutes les informations sur ta situation.

Les cas d’exonération de la taxe d’habitation

Dans les cas de figures suivants, tu bénéficies de l’exonération de la taxe d’habitation pour les étudiants :

• Tu habites dans une résidence universitaire gérée par le Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires)

En effet, si ton logement étudiant se situe dans un Crous, tu n’as pas de taxe d’habitation à payer. Il en est de même si ta résidence appartient à un organisme qui pratique les mêmes conditions d’hébergement.

• Tu loues ou sous-loues une chambre meublée au domicile principal de quelqu’un

Si pour ton logement étudiant tu fais le choix de vivre « chez l’habitant » en louant une chambre meublée, tu n’auras pas a payer de taxe d’habitation. En effet, « elle-ci demeure établie au nom du loueur pour l’ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé » précise le site des impôts.

Comment demander un allègement de la taxe d’habitation ?

Si tu ne rentres pas dans les critères pour être exonéré de la taxe d’habitation, tu peux peut-être en faire baisser le montant. En effet, une demande d’allègement de la taxe d’habitation est possible. La demande d’allègement se fait alors directement sur le site impots.gouv ou par courrier en joignant les documents demandés.

• Tu peux la demander par exemple si tu loues ton propre logement mais que tu es toujours rattaché au foyer fiscal de tes parents. Tu devras alors fournir la taxe d’habitation du logement principal de tes parents, ainsi que leur dernier avis d’impôt sur le revenu de vos parents.

• Si tu as fait une arrivée tardive dans ton logement et que tu as de faibles revenus, tu peux aussi déposer une demande d’allègement. Tes déclarations de revenus peuvent être demandées en justificatifs.

Attention toutefois, avec la réforme de la taxe d’habitation, cet allègement sera supprimé à compter des taxes d’habitation dues pour l’année 2020.

Qui paie la taxe d’habitation d’une colocation ?

Tu l’auras compris la taxe d’habitation est établie pour le logement entier et sera adressée à une seule personne référente de la colocation. Il est toutefois possible de demander à rajouter le nom d’un second occupant sur l’avis d’imposition.

Les impôts ne font pas la division du montant de la taxe d’habitation en fonction des différents occupants ! Alors c’est le bon sens qui prime au sein de la colocation. Le montant pourra donc être partagé entre les différents membres selon une quote-part définie. C’est un sujet qu’il est important d’évoquer avant de s’engager dans la colocation !

Zoom sur la réforme de la taxe d’habitation

D’ici 2020, 80% des foyers devraient être exonérés de la taxe d’habitation. Une dégrèvement calculé sur la base du revenu fiscal du foyer et de sa composition. Pour savoir si tu es éligible, un simulateur te permet de voir si tu peux bénéficier de l’exonération.

Si les foyers (logements étudiants compris) ne paient plus de taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est quant à elle bien maintenue.

Les situations ne permettant pas l’exonération de la taxe d’habitation

Attention, dans certains cas, un étudiant ne peut pas faire l’objet d’une exonération de la taxe d’habitation :

• Être étudiant boursier n’est pas un motif d’exonération. Mais en cas de difficultés financières, tu peux demander une réduction fiscale.
• Dans le cas où l’étudiant sans revenus et rattaché au foyer fiscal de ses parents, il bénéficie d’un abattement à la base de leur taxe d’habitation, comme on l’a vu plus haut.
• Si le logement est un HLM du Crous (seule la résidence étudiante permet l’exonération de la taxe).
• Si le logement de l’étudiant est meublé hors résidence étudiante.