Peut-on demander l’exonération de la taxe habitation lorsqu’on est étudiant ?
Parmi les dépenses à prévoir dans ton budget, il y a la taxe d’habitation. Mais selon le logement étudiant occupé, sais-tu qu’il est possible d’être exonéré de cette taxe ? Et si tu n’as pas les moyens de la payer, il est possible de demander un dégrèvement. Bonne nouvelle, en 2023 plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. On t’explique ici.
Les étudiants doivent-ils payer la taxe d’habitation ?
Tout étudiant qui occupe un logement au 1er janvier de l’année civile peut être redevable de la taxe d’habitation. Pour rappel, c’est une taxe perçue par les collectivités et calculée selon certaines caractéristiques du logement (superficie, localisation) et ta situation personnelle (revenus, composition du foyer, etc).
Celle-ci est généralement envoyée au mois de novembre et concerne donc le logement occupé au 1er janvier, même si tu l’as quitté en cours d’année. Si par exemple tu as déménagé le 30 juin et emménagé dans un nouveau logement le 1er juillet, la taxe d’habitation de l’année d’imposition concerne seulement l’appartement occupé au 1er janvier.
Cependant, il existe plusieurs cas dans lesquels les étudiants peuvent faire une demande d’exonération de la taxe d’habitation ; ou un dégrèvement pour en réduire le montant.
Qui paie la taxe d’habitation en colocation ?
Tu l’auras compris la taxe d’habitation est établie pour le logement entier. Les impôts ne font pas la division du montant de la taxe d’habitation en fonction des différents occupants ! Alors c’est le bon sens qui prime au sein de la colocation. Le montant pourra donc être partagé entre les différents membres selon une quote-part définie. C’est un sujet qu’il est important d’évoquer avant de s’engager dans la colocation !
Les cas d’exonération de la taxe d’habitation pour les étudiants
Tu bénéficies automatiquement de l’exonération de la taxe d’habitation pour les étudiants dans les cas suivants :
- Tu habites dans une résidence universitaire gérée par le Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires). En effet, si ton logement étudiant se situe dans un Crous, tu n’as pas de taxe d’habitation à payer. Il en est de même si ta résidence appartient à un organisme qui pratique les mêmes conditions d’hébergement.
- Tu loues ou sous loues une chambre meublée au domicile principal de quelqu’un. Celle-ci sera en effet établie au nom du loueur pour l’ensemble de son logement.
- Tu es éligible à la suppression automatique de la taxe d’habitation dans le cadre de la réforme initiée en 2018.
A noter que même si tu es exonéré de taxe d’habitation en tant qu’étudiant, tu recevras un avis indiquant un montant à 0 €. En revanche, il est possible que cet avis comporte le montant de la contribution à l’audiovisuel public si tu as déclaré avoir un téléviseur à ton domicile.
Zoom sur la réforme de la taxe d’habitation
Depuis 2018, le montant de la taxe d’habitation sur les résidences principales diminue progressivement. En 2023, plus aucun foyer fiscal ne sera soumis à cette taxe. En 2020, 80 % des foyers fiscaux ont bénéficié de la suppression automatique de la taxe d’habitation.
Pour savoir si tu es éligible à la suppression ou à l’allègement de la taxe d’habitation pour 2022, utilise le simulateur en ligne.
Comment demander l’exonération de la taxe habitation en tant qu’étudiant ?
Si tu ne rentres pas dans les critères pour faire une demande d’exonération de la taxe d’habitation en tant qu’étudiant, tu peux peut-être en faire baisser le montant. En effet, une demande d’allègement de la taxe d’habitation est possible. Cette demande de dégrèvement se fait alors directement sur le site impots.gouv ou par courrier en joignant les documents demandés.
- Tu peux la demander si tu loues ton propre logement mais que tu es toujours rattaché au foyer fiscal de tes parents. Tu devras alors fournir la taxe d’habitation du logement principal de tes parents, ainsi que leur dernier avis d’impôt sur le revenu de tes parents.
- Si tu effectues ta propre déclaration d’impôts, les services administratifs peuvent calculer l’exonération ou les allègements dont tu peux bénéficier.
Les situations ne permettant pas l’exonération de la taxe d’habitation
Attention, dans certains cas, un étudiant ne peut pas faire l’objet d’une exonération de la taxe d’habitation :
- Être étudiant boursier n’est pas un motif d’exonération. Mais en cas de difficultés financières, tu peux demander une réduction fiscale.
- Un abattement sur la taxe d’habitation pour les étudiants sans revenus mais rattachés au foyer fiscal de leurs parents est possible mais ne justifie pas une exonération.
- Si le logement étudiant occupé au 1er janvier est meublé et à usage personnel (pas chez l’habitant).