Dossier APL : les documents à fournir à la CAF

  • Publié le 27 août 2020
  • Mis à jour le 07 septembre 2021
  • digiSchool
Nombreux sont les étudiants éligibles aux APL de la CAF. Une allocation mensuelle pour faire face aux dépenses d’hébergement. On t’explique ici les démarches à effectuer pour créer ton dossier APL 2021 et les documents à fournir pour constituer ta demande d’aide au logement.
dossier apl documents

Le loyer est un poste de dépense important dans un budget mensuel, C’est pourquoi en tant qu’étudiant, tu peux constituer ton dossier APL auprès de la CAF pour bénéficier de l’aide au logement. Tu peux y avoir le droit, que tu habites seul, en concubinage ou en collocation. Pour avoir une idée du montant auquel tu es éligible, fais une simulation d’APL en ligne.

Aide au logement : quels documents fournir à mon dossier APL ?

Les APL de la CAF sont attribuées selon plusieurs critères : le nombre de personnes à ta charge, ta ville de résidence, tes revenus des 12 derniers mois, ou encore le montant de ton loyer (hors charges).

Lors de la constitution de ton dossier APL, les pièces suivantes peuvent t’être demandées pour justifier de ta situation :

  • Une déclaration de ressources des 12 derniers mois (et non plus les revenus N-2). Les tiennes ou celles de tes parents si tu restes rattaché fiscalement à eux,
  • Un justificatif d’identité : livret de famille, passeport, carte d’identité ou encore titre de séjour en cours de validité,
  • Un contrat de travail si tu as un job étudiant ou que tu es salarié en apprentissage,
  • Un RIB (relevé d’identité bancaire) si tu es en droit de recevoir les allocations, sinon celui de la personne concernée,
  • Les justificatifs de ta situation actuelle : photocopie de ta carte d’étudiant, certificat de scolarité, carte d’alternant,
  • Ton contrat de location (ou bail).

Quand faire ta demande de dossier APL ?

Il est conseillé de faire ta demande de dossier APL à la CAF dès la signature de ton bail, ou dans le mois qui suit ton emménagement.

Tu peux constituer ton dossier d’APL directement en ligne sur site de la CAF. Munis-toi des documents qui permettront de justifier de ta situation.

Note que le droit APL n’est ouvert qu’à partir du mois qui suis la date de ton entrée dans le logement ; et son versement le mois suivant. Si tu emménages en août et que tu fais ta demande d’APL le même mois, alors ton droit à l’allocation démarrera en septembre. Le premier versement sera effectué en octobre.

Voir aussi :La boussole, le simulateur d’aides pour les jeunes

Date de versement de l’APL

L’APL est une allocation mensuelle, versée le 5 du mois et uniquement par virement bancaire.. »Si le 5 tombe un samedi ou un dimanche, la Caf effectue le paiement le jour ouvré (hors week-end et jours fériés) le plus proche » précise le site de la caf.

La prestation de décembre sera versée le 5 janvier, celle de janvier le 5 février, celle de mars le 5 février, etc. Des délais de traitement peuvent varier ensuite selon les banques.

Sur demande, et avec l’accord et la signature du bailleur, la Caf peut effectuer le versement de l’APL directement au propriétaire du logement loué (ou à son gestionnaire). Dans ce cas, elle est déduite du montant du loyer. Il faudra alors joindre à ton dossier APL le RIB de ton bailleur. Celui-ci s’engage à signaler ton départ à la CAF. S’il ne le fait pas, ce sera à lui de rembourser les aides indûment reçues. 

Zoom sur la réforme des APL en janvier 2021

Les dates de versement ne changeront pas avec la réforme des APL effective au 1er janvier 2021. Seul le mode de calcul évolue. En effet, ce ne sont plus les ressources N-2 qui sont prises en référence, mais celles des 12 derniers mois. Un montant d’APL réajusté automatiquement tous les trimestres en fonction des revenus. On t’en dit plus sur ces changements et les montants dans cet article.

Voir la rubrique :Logement étudiant
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