Dossier APL : documents à fournir pour percevoir l’APL

  • Publié le 27 août 2020
  • Mis à jour le 15 septembre 2020
  • digiSchool
La plupart des étudiants bénéficient des aides au logement et arrivent à effectuer les démarches nécessaires à leur obtention. Néanmoins, il est important de pouvoir les faire dans les plus brefs délais. Voici donc un article pour vous aider à bien préparer votre dossier APL étudiant lors d’une demande d’allocation logement.
dossier apl documents

Les démarches à entreprendre pour le dossier APL

Avant de penser aux documents pour ton dossier APL, il faut tout d’abord avoir trouvé un logement. Toutefois, tu n’as pas besoin de vivre déjà dedans. La demande doit être faite auprès de la Caf dont il dépend. Pour l’ALS et l’ALF, le dossier doit être constitué et envoyé par l’étudiant. Pour ce qui est de l’APL, le dossier est parfois fourni et transmis à la Caf par le bailleur. Il se peut toutefois que l’étudiant doive se le procurer et transmettre le dossier Caf.

Si tu dois te procurer le dossier de demande d’aide au logement par toi-même, celui-ci est disponible en téléchargement sur le site de la CAF.  Si tu as toutes les informations nécessaires pour remplir le dossier APL, tu peux également, à partir de cette même page, faire ta demande d’aide au logement en ligne. Tu dois toutefois disposer d’une imprimante.

A lire aussi :Logement étudiant : les documents à fournir pour un dossier de location

Les pièces à fournir pour la demande APL

Réunir les différents documents nécessaires est sans doute ce qui prend le plus de temps lors de la réalisation d’un dossier APL. Voici donc un récapitulatif des documents qui peuvent t’être demandés pour ton dossier. Si tu comptes trouver un logement d’ici peu, n’hésite donc pas à réunir tous les documents que tu peux dès maintenant. 

Les pièces à fournir avec ton dossier sont :

  • Ta déclaration de ressources annuelles datée de deux ans en arrière. Par exemple, en 2020, tu dois envoyer ta déclaration de ressources de 2018.
  • Une photocopie lisible d’un des documents d’identité suivant : ton livret de famille, ton passeport en cours de validité, ta carte d’identité, ton extrait de naissance, ta carte d’invalidité, recto-verso lorsque possible.
  • Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) d’épargne ou postal si tu es en droit de recevoir les allocations, sinon celui de la personne concernée.
  • Les justificatifs de ta situation actuelle. Tels qu’une photocopie de ta carte d’étudiant, de ton certificat de scolarité ou de ta carte de séjour.
  • L’attestation de loyer ou de résidence à faire compléter, dater et signer par ton bailleur.
  • Si tu es enceinte : la déclaration de grossesse établie par un médecin ou une sage-femme.

Le versement de l’aide au logement

Le droit APL n’est ouvert qu’à partir du mois qui suit la date d’entrée dans le logement. Ainsi, si tu emménages dans ton logement en août,  ton droit à l’APL sera ouvert à partir du 1er septembre.

Sur demande, et avec l’accord et la signature du bailleur, l’allocation logement peut être directement versée à ton bailleur ou gestionnaire. Dans ce cas, elle est déduite du montant du loyer. Il faudra alors joindre à ton dossier le relevé d’identité bancaire, d’épargne ou postal du bailleur. Le bailleur s’engage à signaler à la Caf le départ du locataire. S’il ne le fait pas, ce sera à lui de rembourser les aides indûment reçues. 

Voir la rubrique :Logement étudiant
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