Dossier APL : les documents à fournir à la CAF
Nombreux sont les étudiants éligibles aux APL de la Caf, une allocation mensuelle pour faire face aux dépenses d’hébergement. On t’explique ici les démarches à effectuer pour créer ton dossier APL 2023 et les documents à fournir pour constituer ta demande d’aide au logement.
Le loyer est un poste de dépense important dans un budget mensuel. En tant qu’étudiant, tu peux donc constituer ton dossier APL auprès de la Caf pour bénéficier de l’aide au logement. Tu peux y avoir le droit que tu habites seul, en concubinage ou en collocation. Pour avoir une idée du montant auquel tu es éligible, fais une simulation d’APL en ligne.
Aide au logement : quels documents fournir à mon dossier APL ?
Les APL de la Caf sont attribuées selon plusieurs critères : le nombre de personnes à ta charge, ta ville de résidence, tes revenus des 12 derniers mois, ou encore le montant de ton loyer (hors charges).
Lors de la constitution de ton dossier APL, les pièces suivantes peuvent t’être demandées pour justifier de ta situation :
- Une déclaration de ressources des 12 derniers mois (et non plus les revenus N-2). Les tiennes ou celles de tes parents si tu restes rattaché fiscalement à eux.
- Un justificatif d’identité : livret de famille, passeport, carte d’identité ou encore titre de séjour en cours de validité,
- Un contrat de travail si tu as un job étudiant ou que tu es salarié en apprentissage.
- Un RIB (relevé d’identité bancaire) si tu es en droit de recevoir les allocations, sinon celui de la personne concernée.
- Les justificatifs de ta situation actuelle : photocopie de ta carte d’étudiant, certificat de scolarité, carte d’alternant.
- Ton contrat de location (ou bail).
Si tu n’as pas déjà de compte Caf (et donc que tu n’as pas de numéro d’allocataire), tu devras fournir un nombre plus conséquent d’informations sur ta situation. Ceci te permettra donc de créer un compte Caf, et ta demande d’APL pourra être étudiée. Quoi qu’il en soit, si des justificatifs te sont demandés pour compléter ton dossier d’APL, tu pourras les télécharger directement depuis ton espace personnel sur le site de la Caf.
Quand faire ta demande de dossier APL ?
Il est conseillé de faire ta demande de dossier APL dès la signature de ton bail, ou dans le mois qui suit ton emménagement.
Tu peux constituer ton dossier d’APL en ligne uniquement, sur le site de la Caf. Munis-toi des documents qui permettront de justifier de ta situation. Une fois que ton dossier sera complété, tu pourras retrouver son récapitulatif sur ton compte Caf. Si tu ne bénéficies pas d’une connexion internet, tu peux te rende dans un point d’accueil de la Caf afin d’y faire ta demande d’APL en ligne.
Note que le droit APL n’est ouvert qu’à partir du mois qui suit la date de ton entrée dans le logement. Son versement l’est le mois suivant. Si tu emménages en août et que tu fais ta demande d’APL le même mois, alors ton droit à l’allocation démarrera en septembre. Le premier versement sera effectué en octobre.
Date de versement de l’APL
L’APL est une allocation mensuelle, versée le 5 du mois et uniquement par virement bancaire. « Si le 5 tombe un samedi ou un dimanche, la Caf effectue le paiement le jour ouvré (hors week-end et jours fériés) le plus proche », précise le site de la Caf.
Ainsi, la prestation de décembre sera versée le 5 janvier, celle de janvier le 5 février, celle de mars le 5 février, etc. Des délais de traitement peuvent varier ensuite selon les banques.
Sur demande, et avec l’accord et la signature du bailleur, la Caf peut effectuer le versement de l’APL directement au propriétaire du logement loué (ou à son gestionnaire). Dans ce cas, elle est déduite du montant du loyer. Il faudra alors joindre à ton dossier APL le RIB de ton bailleur. Celui-ci s’engage à signaler ton départ à la Caf. S’il ne le fait pas, ce sera à lui de rembourser les aides indûment reçues.