Colocation et garants : comment ça fonctionne ?

  • Publié le 03 décembre 2020
  • Mis à jour le 03 décembre 2020
  • digiSchool
Aujourd’hui, un garant est demandé par la quasi-totalité des agences immobilières et des propriétaires d’appartements. Quel est son rôle, et tous les colocataires sont-ils obligés d’en avoir un ? digiSchool t’aide à y voir plus clair.
colocation et garants
Colocation : comment fonctionne le système de garants ?

Un garant, c’est une personne qui s’engage à payer ton loyer à ta place en cas de défaillance, c’est à dire si tu es dans l’incapacité de le faire. Le garant est aussi appelé la « caution ». Ce nom résume bien son rôle !

Ton garant peut être :

  • une personne physique : tes parents, un autre membre de ta famille, un ami
  • une personne morale : ton employeur, ta banque ou encore une association type Action Logement, à travers des dispositifs comme la garantie Visale

Demander un garant à un locataire est devenu systématique pour les propriétaires. En effet par ce biais, ils se protègent contre les loyers non payés ou une dégradation des lieux qui nécessiterait des frais de travaux justifiés.

Le sais-tu ? Comment demander l’exonération de la taxe d’habitation ?

Tous les colocataires doivent-ils avoir un garant ?

Dans une colocation, il peut y avoir autant de garants que de personnes inscrites sur le contrat de location. Plus rare, un garant peut se porter caution pour toute la colocation. Tout dépend aussi du type bail signé.

Le bail individuel de colocation

Dans le cas d’un bail individuel, les membres de la colocation ne sont pas solidaires. Chacun a son loyer correspondant à sa part du logement loué. La chambre occupée est d’ailleurs indiquée dans le bail nominatif. Chaque colocataire a donc de fait son propre garant.

En cas d’impayé de loyer, le propriétaire ne peut donc pas se tourner vers les autres co-locataires, et donc potentiellement vers leur garant.

Le bail collectif de colocation

Dans un bail collectif, aussi appelé bail unique, tous les colocataires sont mentionnés dans le contrat de location et sont dans ce cas solidaires. Ils partagent un loyer commun et des charges à régler tous les mois. L’attribution des chambres et des espaces est libre. Les membres de la colocation doivent donc s’organiser pour la répartition de leurs dépenses.

Un bail collectif est souvent accompagné d’une clause de solidarité. C’est-à-dire que les colocataires sont tous responsables du paiement du loyer. Par exemple, si l’un des colocataires ne peut pas payer sa part, le propriétaire peut donc se retourner vers les autres membres de la colocation pour qu’ils payent pour lui. Ou a défaut, se tourner vers les garants.

S’il est possible pour un unique garant de se porter caution pour plusieurs membres de la colocation, c’est souvent chaque membre qui a son propre garant.

Quand prend fin l’engagement du garant dans la colocation ?

La loi ALUR de 20214 (pour Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) précise que « la solidarité d’un des colocataires et celle de la personne qui s’est portée caution pour lui prennent fin à la date d’effet du congé régulièrement délivré et lorsqu’un nouveau colocataire figure au bail. » Si aucun nouveau locataire n’est ré-inscrit au bail, cette solidarité (pour le colocataire et son garant) peut durer jusqu’à 6 mois maximum après avoir quitté le logement. Voir le texte de loi intégral.

A lire aussi :Trois choses à savoir sur le bail de colocation

Colocation : quels documents doit fournir le garant ?

Au même titre que toi en tant que locataire, ton garant devra fournir à ton propriétaire ou à l’agence de location des pièces justificatives qui complèteront ton dossier. Les principaux documents demandés sont (la liste n’est pas exhaustive) :

  • Une pièce d’identité en cours de validité
    Elle doit comporter la photographie et la signature de ton garant. Cela peut être une photocopie de la carte d’identité (recto-verso), du permis de conduire ou du passeport.
  • Un justificatif d’activité professionnelle
    On parle ici d’un contrat de travail pour les salariés ou d’une copie de carte professionnelle pour les professions libérales. Si ton garant est artisan, il devra fournir un extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois. C’est l’extrait K ou K bis de moins de trois mois qui sera demandé si ton garant est gérant d’une entreprise commerciale.
  • Un justificatif de revenus ou de ressources
    Les pièces à fournir peuvent être le dernier avis d’imposition (ou de non-imposition), les trois derniers bulletins de salaires ou les deux derniers bilans d’activité. Les professions non salariées pourront fournir une attestation de ressources pour l’exercice en cours.
  • Un justificatif de domicile 
    Pour justifier son domicile, on peut utiliser la dernière quittance de loyer, une facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de trois mois. Tu peux aussi donner une attestation d’assurance logement de moins de trois mois. Si le garant est propriétaire de son logement, il peut fournir le dernier avis de taxe foncière de sa résidence principale.
A lire aussi :Les documents à fournir pour un dossier de location

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