Montant de l’APL (ou ALS) et conditions pour la percevoir

  • Publié le 27 août 2020
  • Mis à jour le 16 septembre 2020
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Un loyer ça coûte cher, et c’est souvent le premier poste dans le budget étudiant. As-tu fais une demande d’APL auprès de la CAF ? Attribuée sous conditions, cette allocation logement doit te permettre de faire face à cette dépense. A quel montant peut-tu prétendre ? Quelles sont les démarches ? On t’explique tout.
apl als logement

En bref, qu’est-ce que l’APL ?

L’APL est une aide financière mensuelle qui aide au paiement de ton logement principal. Cette allocation est versée chaque mois, soit à l’étudiant (le locataire), soit directement au propriétaire du logement loué. Ce dernier la déduira du loyer demandé. C’est en tout cas au locataire d’en faire la demande auprès de la CAF

Il existe différents types d’allocations logement (non cumulables) :

  • l’APL (aide personnalisée au logement)
  • l’ALS (allocation de logement à caractère social)

Ce sont les deux les plus fréquemment accordées aux étudiants. Tu peux obtenir soit l’une, soit l’autre, si ton logement est conventionné ou non, et si tu as des personnes à charge. La plupart des conditions pour obtenir ces aides sont identiques pour ces prestations.

lL montant de l’APL ou de l’ALS varie en fonction de ta situation et de tes ressources. Si tu vis seul, en colocation ou avec un conjoint par exemple, tes droits ne seront pas les mêmes. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APL ou de l’ALS ?

Pour avoir droit à l’APL (aide personnalisée au logement), tu dois être locataire, co-locataire ou sous-locataire d’un logement conventionné. C’est-à-dire qu’il fait l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire du logement. Ce dernier fixe entre autres le loyer, les normes de confort ou encore la durée du bail. Tu dois également être titulaire d’un bail à ton nom et payer un loyer pour ta résidence principale. Tu peux aussi y avoir droit sous d’autres conditions si tu es propriétaire et que tu rembourses un prêt immobilier.

L‘ALS (allocation de logement à caractère social) est quant à elle accordée aux étudiants (sans personne à charge) et titulaire d’un bail non-conventionné.

Sont également pris en compte dans les deux cas :

  • ta situation
  • ton lieu de résidence,
  • tes ressources personnelles de l’année N-2 (revenus de l’année 2018 pour une demande en 2020)
  • le montant de ton loyer sans les charges (ou mensualités de remboursement)

Selon les conditions de la CAF, ta résidence principale doit être un logement individuel ou collectif situé en métropole et DOM, meublé ou non meublé, en sous-location, colocation, pension de famille, famille d’accueil, hôtel, résidence universitaire ou encore foyer d’accueil. Il doit être d’au moins 9m2 pour une personne seule, et de 16m2 pour deux personnes, puis 9m2 par personne supplémentaire. Il doit également bénéficier d’une fenêtre, d’électricité, de WC et d’eau potable).

A lire aussi :Être exonéré de la taxe d’habitation quand on est étudiant

À noter : si le propriétaire du logement que tu loues est ton conjoint ou un ascendant (parent ou grand-parent), l’APL ne pourra pas t’être accordée. En revanche, si tu loues l’appartement de ta tante ou d’un grand-oncle (dont le lien de parenté est indirect), l’APL pourra t’être accordée.

Quel est le montant des APL ?

Seule une simulation sur le site de la CAF te permettra de connaitre (à titre indicatif) le montant de ton aide, en fonction de ta situation et surtout de la zone géographique où tu résides. En effet, il faut savoir que la France se divise en « trois zones » pour ce calcul :

  • zone 1 : l’Ile-de-France
  • zone 2 : les agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse
  • et zone 3 : les autres agglomérations

Le montant de l’APL ne pourra pas dépasser les plafonds fixés par arrêté.

Situation Zone 1Zone 2Zone 3
Personne seule295,93 €257,92 €241,73 €
Couple356,92 €315,69 €293,04 €
Personne seule ou couple avec une personne à charge403,39 €355,23 €328,57 €
Par personne supplémentaire58,52 €51,70 €47,09 €

Munis-toi donc de tes déclarations de ressources, du montant de ton loyer et fais ta simulation en ligne sur le site de la CAF.

Comment faire une demande d’APL ?

On le rappelle, la simulation d’APL n’est pas une demande officielle ! Elle est néanmoins très utile avant de signer ton bail. En effet, si tu connais le montant de ton APL, tu peux établir plus facilement ton budget et peut-être te décider à choisir entre plusieurs options. Est-ce plus avantageux dans ta situation de faire une colocation ou de prendre un appart seul pour un même montant de loyer ? 

La demande officielle d’allocation logement ne se fait qu’une fois ton bail signé. Avant, c’est impossible, étant donné que tu devras présenter des pièces justificatives en rapport avec ton bail et ton bailleur. Pour cela, tu dois te rendre sur le site de la CAF et faire une demande de prestation logement. C’est simple, tu n’as qu’à suivre les questions qui te sont posées.

Munis-toi de tes déclarations de ressources si tu en as, de ton bail pour avoir sous les yeux le montant de ton loyer ou encore les coordonnées de ton bailleur (que ce soit une agence ou un particulier). Tu auras aussi besoin de ton RIB.

Bon à savoir pour la tenue de ton budget : l’aide au logement est effective à partir du mois suivant la demande. Tu recevras alors le premier versement deux mois après l’emménagement. Par exemple, si tu fais ta demande de prestation logement en septembre, tes droits ouvriront en octobre et tu recevras ton premier versement en novembre. 

A lire aussi :Dossier APL, les documents à fournir?

Le dossier APL étudiant en solo, en couple ou en colocation 

Si tu es étudiant vivant seul

À moins que tu ne sois mineur non émancipé, tu dois avoir donc un bail à ton nom.
Les ressources prises en compte concerneront tes salaires si tu en a (apprenti, indemnités de stage par exemple) ou si tu en a eu (job d’été durant l’année de référence), tes pensions alimentaires si tu en perçois. Les bourses sur critères sociaux et bourses ERASMUS+ n’ont pas a être décalées (cf documentation CROUS page 9).

Les ressources prises en compte dans le calcul de l’APL ne sont pas celles de tes parents mais bien les tiennes (celle du locataire), que tu en aies à déclarer ou non d’ailleurs c’est une étape obligatoire. Il est important de savoir que si tes parents perçoivent des allocations familiales et que tu fais une demande d’APL, ils ne pourront plus t’intégrer à leur déclaration. Il vous faudra donc choisir entre allocation logement et allocations familiales touchée par tes parents.

Si tu es étudiant en colocation

Tous les colocataires peuvent bénéficier de l’APL, à condition que le nom de chacun apparaisse sur le bail (qu’il soit commun ou qu’il y ait eu des baux distincts). Le montant de ton APL variera selon la part de loyer que tu paies. Chaque colocataire doit faire sa propre demande, avec les conditions citées ci-dessus de déclaration de revenus personnels.

Si tu es étudiant habitant en concubinage

En couple, même si le contrat de location est à vos deux noms, une seule demande ne peut être faite. Considéré comme un foyer à part entière, le montant de l’APL tiendra compte de vos deux déclarations de revenus et du montant total du loyer.

Peux-tu te faire aider dans tes démarches ?

Si tu as des difficultés à faire tes simulations, tes déclarations, ou si tu as des questions concernant l’APL ou l’ALS, n’hésite pas à te rendre directement à une Caisse d’allocations familiales. Tu peux aussi solliciter un rendez-vous avec un conseiller.

Les CAF mettent également à disposition des ordinateurs pour effectuer des simulations sur place et des brochures dans plusieurs langues. Elles indiquent les démarches pas à pas.

Qu’est-ce que tu risques en cas de fraude ?

Les fraudes à l’allocation logement peuvent faire l’objet de lourdes sanctions. Si tu établis volontairement des attestations ou certificats inexacts ou falsifiés, tu risques jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende dans les situations les plus graves. La CAF a d’ailleurs le droit de faire des contrôles. Elle peut faire appel à des contrôleurs assermentés, ou échanger des données avec d’autres administrations : situation familiale, financière ou professionnelle.

Parmi les fraudes les plus souvent constatées chez les étudiants, on trouve celle relative à la vie en couple. Beaucoup d’étudiants qui vivent avec leur conjoint ont envie de se déclarer en colocation auprès de la CAF, car celle-ci permet d’obtenir des allocations logement un peu plus importantes (une APL pour chaque personne). Attention, ce choix peut s’avérer risqué en cas de contrôle ! Sache que ce type de vérification intervient fréquemment et que la fraude peut vite se repérer. Si cela arrive, tu devras rendre le surplus du montant de l’APL qui t’a été versé

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