Bourses sur critères sociaux : comment ça marche ?

  • Publié le 04 août 2020
  • Mis à jour le 05 août 2020
  • Adeline
Les bourses sur critères sociaux sont la principale bourse attribuée par l’Etat aux étudiants. On t’explique à qui elle peut être attribuée, son montant, combien de temps il est possible d’en bénéficier, et les démarches pour l’obtenir. Suis le guide !
Bourses sur critères sociaux

Pourquoi cette bourse ?

Les bourses sur critères sociaux sont une aide au financement des études supérieures accordée par l’Etat.

« La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l’étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille », comme l’indique le ministère de l’Education nationale

Qui peut bénéficier des bourses sur critères sociaux ?

L’aide des bourses sur critères sociaux s’adresse :

• Aux étudiants français de moins de 28 ans, qui suivent une formation initiale (à temps plein) dans un établissement de l’enseignement supérieur public ou privé. La formation doit être habilitée à recevoir des étudiants boursiers.

Si tu veux continuer à bénéficier de cette bourse à partir de 28 ans, tu ne dois pas arrêter tes études. Il faut cependant savoir que la limite d’âge peut être retardée selon la durée du volontariat international, du volontariat dans les armées ou du service civique. A noter qu’il n’y a aucune condition d’âge pour cette bourse si tu es reconnu handicapé par la CDAPH. Cette bourse est également reculée d’un an par enfant élevé pour tout étudiant.

• Aux étudiants européens qui, en plus des conditions mentionnées ci-dessus, doivent avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel (qu’ils soient salariés ou non), ou justifier qu’un de leurs responsables a perçu des revenus en France.

• Aux étudiants d’une autre nationalité. Ils doivent dans ce cas :

  • avoir un statut de réfugié reconnu par l’Opfra ou bénéficier de la protection subsidiaire accordée par cet organisme
  • être titulaires d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident. Et être domicilié en France depuis aux moins deux ans, ainsi qu’attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins deux ans.
  • être Andorran, auparavant inscrit dans un lycée français de la principauté.

• Si tu as tes propres revenus et moins de 35 ans, tu peux demander une aide spécifique annuelle du CROUS. Afin d’y avoir droit, tu dois respecter les quatre critères suivants : 

  • justifier d’un avis fiscal séparé de celui de tes parents
  • ne toucher aucune pension de la part de tes parents, sauf si elle a été décidée par un juge
  • ne pas vivre chez tes parents
  • pouvoir justifier d’un revenu total supérieur à trois SMIC ces douze derniers mois

La demande de cette Aide Spécifique d’Autonomie Avérée se fait auprès des services sociaux des CROUS. Tu dois donc remplir ton DSE, mais aussi joindre à ton dossier le formulaire de demande d’allocation annuelle

Voir la rubrique : Vie étudiante

Quel est le montant de la bourse sur critères sociaux ?

Le montant de ta bourse et son attribution varient selon les revenus des parents, le nombre d’enfants à charge du foyer fiscal et de l’éloignement du lieu d’études.

La bourse sur critère sociaux comprend huit échelons, attribués selon les plafonds de revenus et le nombre de « points de charge » calculé d’après ta situation et les critères mentionnés ci-dessus. (Pour en savoir plus sur les barèmes par échelon, clique ici).

Les taux annuels sur dix mois distribués aux étudiants peuvent ainsi aller de 1 032€ pour l’échelon 0 bis à 5 679€ pour l’échelon 7. De plus, certains étudiants peuvent bénéficier du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires – leur taux annuel est alors un peu plus élevé.

Barème des bourses pour l’année 2020/2021

• Taux annuels sur 10 mois 

Échelon 0 bis1 032€
Échelon 11 707€
Échelon 22 571€
Échelon 33 292€
Échelon 44 015€
Échelon 54 610€
Échelon 64 889€
Échelon 75 679€

• Taux annuels avec maintien durant les grandes vacances universitaires

Échelon 0 bis1 238€
Échelon 12 048€
Échelon 23 085€
Échelon 33 950€
Échelon 44 818€
Échelon 55 532€
Échelon 65 867€
Échelon 76 815€

source : Journal Officiel du 30 juillet 2020

Pendant combien de temps peut-on en bénéficier ?

Un étudiant peut toucher cette bourse pendant sept ans. Si tu remplis les critères d’éligibilité, tu peux en bénéficier tout au long de tes études (sous réserve d’être assidu en cours et de passer tes examens). A moins que tu n’aies opté pour une formation très longue. Concrètement, tu peux toucher la bourse sur critères sociaux pendant cinq ans en licence maximum. Tu peux l’avoir pendant deux ou trois ans en master, en fonction du nombre de droits utilisés en licence. Il te faudra donc valider un an pour avoir une troisième année de bourse, deux ans pour obtenir la quatrième et la cinquième, trois ans pour obtenir la sixième et la septième.

Tu dois aussi renouveler ta demande chaque année pour continuer à bénéficier de cette aide.

Comment la demander ?

Pour la rentrée 2020/2021, il faut que tu constitues ton dossier social étudiant sur le site messervices.etudiant.gouv.fr.
Tu dois faire ta demande entre le 15 janvier au 15 mai 2020.

Tu peux ainsi consulter les plafonds des bourses afin de savoir si tu peux y avoir droit. Pour connaître les revenus pris en compte, il te suffit lire la ligne « revenu brut global » de l’avis d’imposition ou de non-imposition de tes parents. Par exemple, pour l’année 2020-2021, les revenus retenus sont ceux que tes parents ont perçus en 2018 (avis fiscal de 2019). 

Les + et les – de la bourse

Les bourses sur critères sociaux comportent plusieurs avantages. D’abord, elles permettent aux étudiants qui en bénéficient d’être prioritaires dans l’attribution d’un logement étudiant CROUS d’être exonérés des droits d’inscription universitaire et de la CVEC (Contribution vie étudiante et de campus). Elle peuvent ensuite se cumuler avec d’autres bourses ou aides.

L’inconvénient : elle ne sont pas compatibles avec une inscription à Pôle emploi.

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