Bourses sur critères sociaux : comment ça marche ?

  • Publié le 04 août 2020
  • Mis à jour le 30 juillet 2021
  • Adeline Arénas
Les bourses sur critères sociaux sont la principale bourse attribuée par l’Etat aux étudiants. On t’explique à qui elle peut être attribuée, son montant, combien de temps il est possible d’en bénéficier, et les démarches pour l’obtenir. Suis le guide !
Bourses sur critères sociaux

Pourquoi cette bourse ?

Les bourses sur critères sociaux sont une aide au financement des études supérieures accordée par l’Etat.

« La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l’étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille », comme l’indique le ministère de l’Education nationale

Qui peut bénéficier des bourses sur critères sociaux ?

Pour bénéficier des bourses sur critères sociaux du CROUS, plusieurs profils sont concernés.

Les étudiants français de moins de 28 ans

Ils doivent suivre une formation initiale (à temps plein) dans un établissement de l’enseignement supérieur public ou privé. La formation doit être habilitée à recevoir des étudiants boursiers.

Si tu veux continuer à bénéficier de cette bourse à partir de 28 ans, tu ne dois pas arrêter tes études. Il faut cependant savoir que la limite d’âge peut être retardée selon la durée du volontariat international, du volontariat dans les armées ou du service civique. A noter qu’il n’y a aucune condition d’âge pour cette bourse si tu es reconnu handicapé par la CDAPH. Cette bourse est également reculée d’un an par enfant élevé pour tout étudiant.

Les étudiants européens 

En plus des conditions mentionnées ci-dessus, un étudiant citoyen de l’Union européenne, de Espace économique européen ou de Suisse peut obtenir une bourse si :

  • il a occupé un emploi en France à temps plein ou à temps partiel, au cours de l’année de référence (N‐2),
  • ou que son père, mère ou tuteur légal a perçu des revenus en France au cours de l’année de référence (N‐2),
  • ou si il justifie de plus d’un an de présence en continu sur le territoire français, au 1er septembre de l’année N.

Les étudiants d’une autre nationalité

Les critères à remplir pour les étudiants citoyens de pays étrangers sont :

  • avoir un statut de réfugié reconnu par l’Opfra ou bénéficier de la protection subsidiaire accordée par cet organisme
  • être titulaires d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident. Et être domicilié en France depuis aux moins deux ans, ainsi qu’attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins deux ans.
  • être Andorran, auparavant inscrit dans un lycée français de la principauté.
Simulateur en ligne : À quelles aides as-tu le droit ?

Quel est le montant de la bourse sur critères sociaux ?

Le montant de ta bourse et son attribution varient selon les revenus des parents, le nombre d’enfants à charge du foyer fiscal et de l’éloignement du lieu d’études.

La bourse sur critère sociaux comprend huit échelons, attribués selon les plafonds de revenus et le nombre de « points de charge » calculé d’après ta situation et les critères mentionnés ci-dessus.

On t’explique ici comment connaitre ton échelon de bourse.

Les taux annuels sur dix mois distribués aux étudiants peuvent ainsi aller de 1 042 € pour l’échelon 0 bis à 5 736 € pour l’échelon 7. De plus, certains étudiants peuvent bénéficier du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires – leur taux annuel est alors un peu plus élevé.

Barème des bourses pour l’année universitaire 2021-2022

Taux annuels sur 10 mois 

Échelon 0 bis1 042 €
Échelon 11 724 €
Échelon 22 597€
Échelon 33 325€
Échelon 44 055€
Échelon 54 656€
Échelon 64 938€
Échelon 75 736€
Montant des bourses du CROUS 2021

Taux annuels avec maintien durant les grandes vacances universitaires

Échelon 0 bis1 250€
Échelon 12 069€
Échelon 23 116€
Échelon 33 990€
Échelon 44 866€
Échelon 55 587€
Échelon 65 926€
Échelon 76 883€
montant des bourses du CROUS

source : Journal Officiel du 27 juillet 2021

Pendant combien de temps peut-on en bénéficier ?

Un étudiant peut toucher cette bourse pendant sept ans. Si tu remplis les critères d’éligibilité, tu peux en bénéficier tout au long de tes études (sous réserve d’être assidu en cours et de passer tes examens). A moins que tu n’aies opté pour une formation très longue. Concrètement, tu peux toucher la bourse sur critères sociaux pendant cinq ans en licence maximum. Tu peux l’avoir pendant deux ou trois ans en master, en fonction du nombre de droits utilisés en licence. Il te faudra donc valider un an pour avoir une troisième année de bourse, deux ans pour obtenir la quatrième et la cinquième, trois ans pour obtenir la sixième et la septième.

Tu dois aussi renouveler ta demande chaque année pour continuer à bénéficier de cette aide.

Comment la demander ?

Pour la rentrée 2021-2022, il faut que tu constitues ton dossier social étudiant sur le site messervices.etudiant.gouv.fr. Tu dois faire ta demande entre le 15 janvier au 15 mai 2021.

Tu peux ainsi consulter les plafonds des bourses afin de savoir si tu peux y avoir droit. Pour connaître les revenus pris en compte, il te suffit lire la ligne « revenu brut global » de l’avis d’imposition ou de non-imposition de tes parents. Par exemple, pour l’année 2021-2022, les revenus retenus sont ceux que tes parents ont perçus en 2019 (avis fiscal de 2020).

Les + et les – de la bourse

Les bourses sur critères sociaux comportent plusieurs avantages. D’abord, elles permettent aux étudiants qui en bénéficient d’être prioritaires dans l’attribution d’un logement étudiant CROUS. Un étudiant boursier est également exonérés des droits d’inscription universitaire et de la CVEC (Contribution vie étudiante et de campus). Les bourses sur critères sociaux du CROUS sont cumulables avec d’autres aides pour les jeunes :

Il faut savoir qu’un étudiant ne peut pas percevoir les aides du CROUS si il suis une formation en alternance. En effet, il perçoit déjà un salaire dans le cadre de son contrat de travail : salaire de l’apprenti à voir ici.

Voir la rubrique :Aides et bourses pour les étudiants

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