Qu’est ce que la CVEC ? Montant, attestation, exonération

  • Publié le 01 mars 2021
  • Mis à jour le 06 juillet 2021
  • Marie-Lou Cauzit
Pour t’inscrire dans une formation d’enseignement supérieur, tu dois t’acquitter de la CVEC – Contribution Vie Etudiante et de Campus. Mais à quoi sert cette contribution ? Est ce que tous les étudiants y sont assujettis ? digiSchool t’explique tout.
Qu'est ce que la CVEC
Qu’est ce que la CVEC ? Comment et quand la payer ?

La CVEC, qui signifie Contribution Vie Étudiante et Campus s’inscrit dans la loi « Orientation et Réussite des Etudiant » du 8 mars 2018. Avant d’effectuer ton inscription administrative dans un établissement d’enseignement supérieur (y compris à distance), tu dois fournir une attestation d’acquittement de la CVEC. Son montant d’élève à 92€ pour l’année 2021-2022. Mais sous certaines conditions, tu peux bénéficier de l’exonération.

À quoi sert la CVEC ?

La CVEC, collectée par le Crous, permet de développer des services et des actions sur les campus afin d’améliorer les conditions de vie et d’études des étudiants. A titre d’exemples, cela permet :

  • d’accéder plus facilement aux soins médicaux et sociaux
  • améliorer l’accueil des étudiants
  • renforcer l’accompagnement social
  • soutenir les initiatives étudiantes (associations, projets) 
  • développer la pratique sportive, la culture et les arts 
Lire aussi :Tout savoir sur l’aide à la mobilité Parcoursup

Qui peut-être exonéré de la CVEC ?

Chaque étudiant inscrit en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit s’acquitter des 92€ de CVEC. En revanche dans les cas suivants, tu peux bénéficier d’une exonération de CVEC :

  • si tu es boursier ou bénéficiaire d’une allocation annuelle : bourses sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur, Culture, Agriculture …) et bourses régionales pour les étudiants en formations sanitaires et sociales ou paramédicales
  • ou réfugié
  • ou encore bénéficiaire de la protection subsidiaire
  • si tu es enregistré en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

➜  Retrouve ici comment faire ta demande de bourse (dossier social étudiant)

Même exonéré, tu dois faire cette démarche et fournir une attestation d’acquittement de la CVEC lors de ton inscription administrative. Sans ce document, tu ne pourras pas finaliser ton inscription.

Si ta situation change en cours d’année et que tu deviens éligible à l’exonération, tu peux obtenir un remboursement. Dans ce cas rapproche-toi de ton service administratif.

De la même façon, si tu as engagé des démarches administratives auprès de ton futur établissement d’enseignement supérieur mais que tu ne décroches pas ton bac, alors tu pourras te faire rembourser.

Parcoursup :Quand faut-il faire son inscription administrative ?

Les cas particuliers

Pour les étudiants qui suivraient leurs études supérieures dans des établissements autres que des universités ou en alternance, certains cas particuliers méritent d’être relevés.

Sont assujettis à la CVEC (mais peuvent en être exonérés):

  • Les alternants en contrat d’apprentissage (qui relève de la formation initiale)
  • Les étudiants inscrits en Classe Préparatoire aux Grandes Écoles (CPGE)

Ne sont pas concernés par la CVEC, même s’ils ne font pas partie des 4 catégories mentionnées ci-dessus : 

  • Les alternants en contrat de professionnalisation (qui relève de la formation continue)
  • Les étudiants inscrits en lycée pour des formations types BTS, DMA, formations comptables… 
  • Les étudiants en mobilité dans le cadre d’un échange international en France
Le sais-tu ? Quelles différences entre contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage ?

Comment obtenir ton attestation CVEC ?

La demande, ainsi que le règlement se fait en ligne, sur le site www.messervices.etudiant.gouv.fr.

  • tu te connectes à ton compte personnel (c’est le même compte que pour les autres services étudiants dont tu peux bénéficier)
  • renseigne ensuite ta ville d’études
  • selon ta situation tu effectues ton paiement (pour l’année scolaire 2021-2022, la CVEC sera de 92€) ou tu es exonéré
  • tu obtiens ton attestation qu’il faudra fournir à ton établissement

A noter : si dans une même année universitaire tu t’inscris dans plusieurs formations, tu ne devras régler la contribution que lors de ta première inscription.

Simulateur :À quelles aides as-tu le droit ?
Sur le même sujet
apl als logement 24/08/2021 à 16:14

Montant de l’APL (ou ALS) et conditions pour la percevoir

Un loyer ça coûte cher, et c'est souvent le premier poste dans le budget étudiant. As-tu fais une demande d'APL auprès de la CAF ? Attribuée sous conditions, cette allocation logement doit te permettre de faire face à cette dépense. A quel montant peut-tu prétendre ? Quelles sont les démarches ? Qu'est ce qui change avec la réforme de l' "APL en temps réel" dès le 1er janvier 2021 ? On t'explique tout.

Les différents échelons de bourse 28/01/2021 à 14:25

Comment connaitre ton échelon de bourse ?

Pour t’aider à financer tes études supérieures, tu peux faire une demande de bourse sur critères sociaux. Selon ton échelon de bourse, le montant annuel varie. Combien existe-t-il d'échelons de bourse ? Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de la bourse ? Comment la demander ? Explications.

Commentaires (0)

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.