Qu’est ce que la CVEC ? Montant, attestation, exonération

  • Publié le 09 mars 2022
  • Mis à jour le 10 mai 2022
  • Marie-Lou Cauzit

Pour t’inscrire dans une formation d’enseignement supérieur, tu dois t’acquitter de la CVEC – Contribution Vie Etudiante et de Campus. Mais à quoi sert cette contribution ? Est-ce que tous les étudiants y sont assujettis ? digiSchool t’explique tout sur cette question de vie étudiante.

Qu'est ce que la CVEC
Qu’est ce que la CVEC ? Comment et quand la payer ?

La CVEC, qui signifie Contribution Vie Étudiante et Campus s’inscrit dans la loi « Orientation et Réussite des Etudiant » du 8 mars 2018. Avant d’effectuer ton inscription administrative dans un établissement d’enseignement supérieur (y compris à distance), tu dois fournir une attestation d’acquittement de la CVEC.

Son montant s’élève à 95€ pour l’année 2022-2023. Mais sous certaines conditions, tu peux bénéficier de l’exonération.

À quoi sert la CVEC ?

La CVEC, collectée par le CROUS, permet de développer des services et des actions sur les campus afin d’améliorer les conditions de vie et d’études des étudiants. A titre d’exemples, cela permet :

  • de rénover la politique d’accès aux soins médicaux et sociaux des étudiants,
  • améliorer l’accueil des étudiants sur les campus,
  • renforcer l’accompagnement social
  • soutenir les initiatives étudiantes (associations, projets artistiques et culturels) 
  • développer la pratique sportive, la culture et les arts 
Lire aussi :Tout savoir sur l’aide à la mobilité Parcoursup

Qui peut-être exonéré de la CVEC ?

Chaque étudiant inscrit en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit s’acquitter des 95€ de CVEC. En revanche dans les cas suivants, tu peux bénéficier d’une exonération de CVEC :

  • si tu es boursier ou bénéficiaire d’une allocation annuelle : bourses sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur, Culture, Agriculture …) et bourses régionales pour les étudiants en formations sanitaires et sociales ou paramédicales
  • ou réfugié
  • ou encore bénéficiaire de la protection subsidiaire
  • si tu es enregistré en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

➜  Retrouve ici comment faire ta demande de bourse (dossier social étudiant)

Même exonéré, tu dois faire cette démarche et fournir une attestation d’acquittement de la CVEC lors de ton inscription administrative. Sans ce document, tu ne pourras pas finaliser ton inscription.

Si ta situation change en cours d’année et que tu deviens éligible à l’exonération, tu peux obtenir un remboursement. Dans ce cas rapproche-toi de ton service administratif.

De la même façon, si tu as engagé des démarches administratives auprès de ton futur établissement d’enseignement supérieur mais que tu ne décroches pas ton bac, alors tu pourras te faire rembourser.

Parcoursup :Quand faut-il faire son inscription administrative ?

Les cas particuliers

Pour les étudiants qui suivraient leurs études supérieures dans des établissements autres que des universités ou en alternance, certains cas particuliers méritent d’être relevés.

Sont assujettis à la CVEC (mais peuvent en être exonérés):

  • Les alternants en contrat d’apprentissage (qui relève de la formation initiale)
  • Les étudiants inscrits en Classe Préparatoire aux Grandes Écoles (CPGE)

Ne sont pas concernés par la CVEC, même s’ils ne font pas partie des 4 catégories mentionnées ci-dessus : 

  • Les alternants en contrat de professionnalisation (qui relève de la formation continue)
  • Les étudiants inscrits en lycée pour des formations types BTS, DMA, formations comptables… 
  • Les étudiants en mobilité dans le cadre d’un échange international en France
Le sais-tu ? Quelles différences entre contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage ?

Comment obtenir ton attestation CVEC ?

La demande, ainsi que le règlement se fait en ligne, sur le site www.messervices.etudiant.gouv.fr.

  • tu te connectes à ton compte personnel (c’est le même compte que pour les autres services étudiants dont tu peux bénéficier)
  • renseigne ensuite ta ville d’études
  • selon ta situation tu effectues ton paiement ou tu es exonéré
  • tu obtiens ton attestation qu’il faudra fournir à ton établissement

A noter : si dans une même année universitaire tu t’inscris dans plusieurs formations, tu ne devras régler la CVEC que lors de ta première inscription administrative.

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